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Le JT Quotidien
02 septembre 2025 - Durée : 00:04:00

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 septembre : Nouvelles signalétiques pour l'interdiction de fumer et les emplacements fumeurs, Déclaration de revenus : correction en ligne, Le dirigeant peut-il voir sa responsabilité engagée par un ancien associé ?


Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22, texte 15 - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025, JO du 10
- impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2025
- Cass. com. 18 juin 2025, n° 22-16781

ARCHIVES

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02 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 septembre : Nouvelles signalétiques pour l'interdiction de fumer et les emplacements fumeurs, Déclaration de revenus : correction en ligne, Le dirigeant peut
  • - il voir sa responsabilité engagée par un ancien associé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22, texte 15
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2025
  • - Cass. com. 18 juin 2025, n° 22
  • - 16781
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01 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er septembre : Contrôle fiscal « inopiné », Commerçants : comment intégrer l'IA dans votre activité ? Prolongation pour le modèle de bulletin de paye adapté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Lyon n° 23LY01876 du 2 juillet 2025
  • - Adoption de l’IA
  • - Fiches pratiques à destination des commerçants
  • - Arrêté du 11 août 2025, art. 1 , arrêté du 31 janvier 2023, art. 2 modifié
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01 août 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er août : Mesurer la diversité au travail : marche à suivre de la CNIL pour être conforme au RGPD, Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : non conformes au RGPD. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Délib. CNIL 2025
  • - 028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail , « Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations », 10 juin 2025
  • - https://www.cnil.fr/fr/cameras
  • - augmentees
  • - pour
  • - estimer
  • - lage
  • - dans
  • - les
  • - bureaux
  • - de
  • - tabac
  • - la
  • - cnil
  • - precise
  • - sa
  • - position
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31 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 31 juillet : QPV et ZFU : les BOFIP sont à jour ! Représentant de proximité et référendum de validation d'un accord d'entreprise : comment contester ? « Do you speak touriste ? » : guide d'aide des commerçants franciliens d'accueil des clients étrangers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - Décret 2025
  • - 619 du 8 juillet 2025, JO du 9
  • - https://www.cci
  • - paris
  • - idf.fr/fr/entreprises/actualites/ameliorons
  • - accueil
  • - touristes
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30 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 juillet : Produits cosmétiques : interdiction du TPO à compter du 1er septembre 2025, Contrat de professionnalisation expérimental bientôt pérennisé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/produits
  • - cosmetiques
  • - compter
  • - du
  • - 1er
  • - septembre
  • - 2025
  • - loxyde
  • - de
  • - diphenyl
  • - Proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025
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29 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 juillet : Travail le 1er Mai dans certains établissements ? La liste des communes classées en ZFRR + est dévoilée, Indices de référence des baux commerciaux et professionnels au 1er trimestre 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, texte adopté par le Sénat en première lecture le 3 juillet 2025
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - Actualité de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) du 26 juin 2025 (https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A17935)
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28 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 juillet : Entrepreneuriat dynamique en France au 2eme trimestre 2025, Annonces de François Bayrou pour enrayer la dette. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Statistiques Infogreffe sur l’entrepreneuriat en France au 2ème trimestre 2025
  • - Conférence de presse du Premier ministre du 15 juillet 2025
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25 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 juillet : Prise d'acte valant démission et indemnité compensatrice de préavis, Une hausse importante des radiations sur le premier trimestre 2025, Engagement de location. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 21
  • - 16745 FD
  • - Baromètre national des entreprises janvier
  • - mars 2025
  • - CAA Versailles n° 22VE02770 du 10 juin 2025
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24 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 juillet : Loyer insuffisant, APLD rebond et retraite complémentaire, Location de voiture : le paiement en espèces désormais interdit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n° 23MA01961 du 30 janvier 2025
  • - Circulaire AGIRC
  • - ARRCO 2025
  • - 10 du 30 juin 2025
  • - Loi n° 2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 1°, JO du 14
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23 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société d’agir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 7 mai 2025, n° 23
  • - 15931
  • - TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
  • - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025
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22 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 juillet : Précisions sur le nouveau versement mobilité régional, Travaux déductibles, Approbation des comptes en SARL : la visioconférence bientôt admise ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
  • - CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter
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21 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 juillet : Taxe sur les services numériques, Les nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux aides publiques, Les IJSS maladie sont
  • - elles versées en cas de séjour à l'étranger ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 502728 du 17 juin 2025
  • - Loi n° 2025
  • - 594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
  • - Cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 21
  • - 22162 FSB , cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 22
  • - 22834 FSBR
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18 juillet 2025
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Précisions sur les exonérations sociales des apprentis
  • - 16 milliards d'identifiants et de mots de passe accessibles en ligne : comment vous protéger ?
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17 juillet 2025
  • - Compétences numériques : un élément clé de la digitalisation des TPE/PME
  • - Majoration de retard de 10 %
  • - L'URSSAF à nouveau en soutien des employeurs suite aux inondations
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16 juillet 2025
  • - Exercice du droit de retrait en différé
  • - Rescrit fiscal
  • - Les bazars ont le vent en poupe en région parisienne
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15 juillet 2025
  • - Télédéclaration
  • - Baromètre TPE/PME : des dirigeants incertains mais résilients
  • - Cotisation AGS fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025
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11 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 juillet : Maladie pendant les congés payés : la France épinglée, Taux de l'intérêt légal fixés pour le 2e semestre 2025, Plus
  • - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Commission européenne, lettre de mise en demeure du 18 juin 2025
  • - Arrêté du 19 juin 2025, JO du 24, texte 13
  • - CAA Paris n° 23PA05320 du 28 mars 2025
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10 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 juillet : Succession, Projet de réforme des titres
  • - restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités d’immatriculation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21
  • - 16.632 du 28 mai 2025
  • - Conférence de presse sur les titres
  • - restaurant du 26 juin 2025
  • - Loi n°2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII
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09 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 9 juillet : Déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la radiation d’office ! Droit de reprise de l’administration fiscale, Période d'essai rompue pour motif discriminatoire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi n°2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 9° et suivants
  • - Réponse ministérielle Ruelle n°03693, JO Sénat du 5 juin 2025
  • - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 23
  • - 17999 FSB
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08 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 8 juillet : Saisies des rémunérations : procédures en cours au 1er juillet 2025, Sécurité des données, Légère augmentation des ventes de fonds de commerce en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Site de la chambre nationale des commissaires de justice
  • - impots.gouv.fr actualité du 25 juin 2025
  • - Etude Altares Vente et cession de fonds de commerce
  • - Edition 2025