Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
30/10/2025
Enfreindre la procédure des « conventions réglementées » est répréhensible, même sans dissimulation
Social
29/10/2025
Accepter une nouvelle affectation à l'étranger ne vaut pas automatiquement démission
27/10/2025
Publication de la loi sur les seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles
Vie des affaires
20/10/2025
Les sites officiels d'information administrative en ligne changent d'adresse
17/10/2025
Communiquer la balance comptable de l'association que l'on a quittée est risqué
16/10/2025
Bail commercial : une modification notable qui ne profite pas au locataire peut justifier de déplafonner le loyer
15/10/2025
Le dirigeant fautif peut supporter l'entier passif de la société, quels que soient ses revenus
10/10/2025
Un associé ne peut pas poursuivre un dirigeant fautif en toute circonstance
09/10/2025
Nouveau plaidoyer des greffiers pour une inscription au RCS des associations ayant une activité économique
06/10/2025
L'offre de cession d'un pourcentage du capital social est bien valable
03/10/2025
Bientôt la disparition du site « sirene.fr »...mais pas des arnaques !
02/10/2025
Bail commercial : le locataire peut suspendre les loyers sans mettre en demeure
01/10/2025
Transformation en SAS : l'évaluation des avantages particuliers s'impose-t-elle ?
30/09/2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la baisse des taux d'intérêt se poursuit
29/09/2025
Injonction de payer : la tentative de conciliation préalable ne s'impose pas !
23/09/2025
L'indice des loyers commerciaux pour le 2e trimestre 2025 est paru : sur 1 an, sa hausse se limite à 0,07 %
19/09/2025
De nouveaux produits peuvent obtenir l'Écolabel européen : êtes-vous concerné ?
18/09/2025
Réforme des nullités : les SAS doivent-elles réécrire leurs statuts ?
15/09/2025
La CNIL poursuit son action de régulation des cookies et sanctionne lourdement Google et Shein
11/09/2025
La confidentialité de l'adresse des dirigeants renforcée mais pas totale !
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