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La CNIL poursuit son action de régulation des cookies et sanctionne lourdement Google et Shein
La CNIL entend faire respecter les règles applicables aux suivi et ciblage des internautes. Elle vient ainsi de prononcer deux amendes conséquentes à l'encontre de Google (325 M€) et Shein (150 M€) en raison notamment d’un mauvais usage des cookies.
La CNIL poursuit son action pour un usage régulé des cookies
À la suite de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a lancé en 2019 un plan d’action sur l’usage des traceurs publicitaires. Cela a débouché sur l’adoption de Lignes directrices et d’une recommandation (délibérations n°2020-091 et n°2020-092 du 17 septembre 2020), lesquelles rappellent 2 règles fondamentales à respecter :
-avant que l’internaute accepte les cookies, le site doit l’informer de façon claire et synthétique de ce à quoi ces derniers vont servir, comme de la publicité personnalisée ou du partage d’information avec les réseaux sociaux ;
-l’internaute doit pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter. Tel n'est pas le cas si un seul clic est requis pour les accepter, tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus.
En témoignent les lourdes amendes prononcées contre Google et Shein
L’usage des cookies au cœur des deux sanctions. - Le même 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné d’une amende de 325 millions d’euros Google et de 125 millions d’euros Shein, avec pour point commun le non-respect des règles sur les cookies.
Dans les deux cas, le montant élevé de la sanction prend en considération le nombre de personnes affectées eu égard à la place centrale occupée par chacun dans son secteur d’activité. S’agissant de Google et de ses utilisateurs en France, le manquement sur les traceurs (ou cookies) concerne plus de 74 millions de comptes. Quant à Shein, ce sont 12 millions de personnes résidant en France qui se rendent chaque mois sur son site de vente en ligne de prêt-à-porter.
L'amende de 325 M€ de Google. - La CNIL a sanctionné un manquement lié au dépôt de traceurs en l’absence de consentement libre et éclairé. Elle a ainsi constaté que plusieurs traceurs, dont certains à finalité publicitaire, étaient déposés dès l'arrivée sur le site, avant même que l'utilisateur n’interagisse avec le bandeau d’information pour exprimer un choix.
Elle a aussi épinglé l’utilisation de « cookies walls » (ou « murs de traceurs »), pratique qui consiste à conditionner l’accès à un service, à l'acceptation du dépôt de traceurs et qui devient répréhensible dès lors que l’internaute n'est pas en mesure d’y consentir librement. Or, en l'espèce, lors du parcours de création de compte, aucune information n’indiquait que l’accès aux services du groupe Google était conditionné au dépôt de traceurs liés à la publicité.
Et bien qu’en octobre 2023 un bouton permettant de refuser aussi facilement que d'accepter le dépôt de traceurs liés à la publicité personnalisée ait été installé, la CNIL a relevé que le défaut d’un consentement éclairé continuait de subsister.
Notons que l'amende sanctionne par ailleurs un manquement à l'obligation de recueillir le consentement des personnes à recevoir de la prospection commerciale par voie électronique.
L'amende de 150 M€ de Shein. - Pour sa part, la sanction de Shein porte exclusivement sur des manquements aux obligations sur les traceurs, à savoir :
-le dépôt de plusieurs traceurs, dont certains à finalité publicitaire, dès l'arrivée sur le site et sans recueil préalable du consentement des utilisateurs ;
-deux bandeaux d’information incomplets, l'un offrant la possibilité d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies mais sans aucune information sur la finalité publicitaire des traceurs, et l'autre contenant uniquement un bouton permettant d’accepter les traceurs sans davantage d’information sur leur finalité ;
-un second niveau d'information insuffisant après avoir cliqué sur « Paramètres des cookies », aucune information n'étant alors donnée sur l’identité des tiers susceptibles de déposer des traceurs ;
-le dépôt de nouveaux traceurs et la lecture persistante d'autres déjà présents, alors que l'utilisateur a cliqué sur « Tout refuser » ou décidé de retirer son consentement à l’inscription de traceurs.
3 communications de la CNIL relatives aux sanctions prononcées le 1er septembre 2025 à l'encontre de Google et Shein, publiées sur son site web le 3 septembre 2025
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